quantum des dommages et intérêts

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• PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …   Encyclopédie Universelle

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• somme — 1. somme [ sɔm ] n. f. • v. 1175 some « substance d un écrit »; lat. summa, de summus « qui est au point le plus haut » 1 ♦ Math. Quantité formée de quantités additionnées; résultat d une addition. Faire la somme de deux nombres. « C est en… …   Encyclopédie Universelle

• Charles Rogier — Pour les articles homonymes, voir Rogier. Charles Latour Rogier Charles Rogier (ca. 1855) …   Wikipédia en Français